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Assurances d'entreprise en Suisse

Pour les assurances d'entreprise en Suisse, les entrepreneurs sont plus libres que pour les assurances sociales. En principe, il peuvent décider eux-mêmes des risques à couvrir.

Assurance RC — Responsabilité Civile

Pour ainsi dire, toute entreprise a besoin d'une assurance responsabilité civile (assurance RC). Les risques sont très différents d'une branche à l'autre. Il est ainsi conseillé d'analyser précisément les risques de l'entreprise avant de conclure un contrat d'assurance.

Les risques suivants peuvent être couverts par un contrat d'assurance responsabilité civile:

• Risque d'installation: dommages qui surviennent sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire de locaux commerciaux de l'entreprise. Exemple: une tuile tombe du bâtiment d'exploitation et endommage une voiture parquée à proximité.


• Risque d'exploitation: dommages qui surviennent en phase d'exploitation de l'entreprise. Exemple: lors de l'installation d'une nouvelle machine à laver, le monteur abîme un élément de la cuisine agencée qui doit alors être remplacé.


• Risque lié au produit: dommages causés par un défaut de construction ou de conception de produits. Exemple: un composant d'une machine à café issue de la gamme de l'entreprise a tendance à surchauffer, ce qui peut provoquer des incendies.

De plus, divers risques spécifiques peuvent être inclus dans un contrat d'assurance. Toutefois, l'assurance responsabilité civile d'entreprise ne couvre pas les dommages provoqués par l'entrepreneur lui-même ou un membre de sa famille.

Les personnes pratiquant une profession libérale, tels que médecins, pharmaciens ou architectes, sont libres de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les risques particuliers propres à leur métier.

Assurances de choses

On distingue deux sortes d'assurances de choses: l'assurance immobilière et l'assurance de biens mobiliers (marchandises, machines, outils, ordinateurs, véhicules, etc.).
L'entrepreneur doit uniquement conclure une assurance immobilière s'il exerce son activité dans sa propriété. Tout ce qui est à l'intérieur du bâtiment est considéré comme bien mobilier. A la base, les assurances de choses couvrent les dommages naturels, les incendies, les effractions et partiellement le bris de glace. La couverture nécessaire dépend grandement de la branche d'activité.

Assurance pertes d'exploitation

L'assurance pertes d'exploitation couvre les conséquences financières d'une interruption d'exploitation d'une entreprise (frais directs et perte de bénéfice). Une assurance pertes d'exploitation peut être conclue pour presque tous les risques; elle est surtout utile aux entreprises n'ayant aucune possibilité de déplacer leur production.
Conseil: il vaut aussi la peine de souscrire une assurance de protection juridique. Elle couvre les frais qui découlent de procédures judiciaires ou de défense contre des prétentions injustifiées.

Assurance des machines et de l'informatique

L'assurance des machines (ou l'assurance générale pour toutes installations techniques) couvre les dommages que subissent les machines, les appareils, les instruments et autres dispositifs techniques, causés par l'entrepreneur lui-même ou un tiers. Il existe aussi des solutions d'assurances pour les systèmes informatiques.