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Emission obligataire

Financement obligataire des entreprises en Suisse et à l’internationale : votre solution exclusive pour financer vos projets sur le long terme

La crise est là, tous les entrepreneurs le savent bien. Notre opinion est que la nature de cette crise est différente des précédentes. C’est la première crise économique du 21ème siècle, ses caractéristiques sont plus d’ordres structurels que conjoncturels. Nous ignorons son intensité, sa durée, or nous savons qu'il faut trouver de nouvelles stratégies de financement pour passer la tempête. Car, bien que recapitalisées, les banques ne prêteront qu'aux PME les plus solides qui auront les moyens de se développer et d'investir pour préparer l'avenir.

De nombreux acteurs ont depuis longtemps souhaité voir renaitre une ressource longue, non-dilutive, peu coûteuse, disparue depuis le début des années 1980 : le financement obligataire pour les PME.

L’entrepreneur d’une petite ou moyenne PME ne sait généralement pas qu’une des alternatives au capital pour se financer est le financement obligataire.

Notre cabinet financier et juridique peut offrir un service complet en financement obligataire aux entreprises moyennes en Suisse ou à l’international. Notre savoir-faire exclusif en conception, montage et distribution d’obligations, d’obligations convertibles, obligations indexées et de titres obligataires avec clauses optionnelles nous met en premier plan pour solutionner les besoins en financement importants des PME en Suisse et en Europe.

Le marché des obligations émises par des entreprises est le deuxième au monde en volume traité sur les marchés secondaires et primaires. Ce marché est aujourd’hui fermé par les banques au bénéfice des grandes entreprises.

Les obligations ont un grand avantage par rapport au financement en capital par une émission d’actions : votre participation dans votre entreprise n’est pas diluée.

Le financement à long terme par un financement obligataire des entreprises moyennes s’est fermé au début des années 1980. Plusieurs facteurs ont probablement contribué à cette disparition : création du cartel bancaire, import du private equity en Europe, méconnaissance des obligations.

L’emprunt obligataire fonctionne de la même manière qu’un prêt classique, de telle façon que l’émetteur (l’entreprise qui emprunte) verse des intérêts à travers des coupons tout au long de l’emprunt à l’investisseur. Puis, à l’échéance, l’entreprise rembourse son prêt (le principal) à l’investisseur.

Ce mode de financement, l’émission d’obligations, est souvent utilisé par les gouvernements, organismes municipaux et autres collectivités locales. Il est désormais de plus en plus utilisé par les entreprises, pour financer leurs besoins en fonds de roulement, s’implanter sur de nouveaux marchés locaux ou internationaux, acquérir des biens immobiliers, financer des projets industriels, financer l’achat d’entreprises ou rembourser des dettes.

En règle générale, les banques s’occupent uniquement d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard de francs suisses. CREATION ENTREPRISE EN SUISSE est en mesure d’apporter ce savoir-faire aux PME beaucoup plus petites en termes de capital et de chiffre d’affaires (CA). Toute entreprise, quelle que soit son capital ou son CA est en mesure de souscrire à notre programme obligataire. Nous nous occupons d’émissions obligataires à partir de 10'000'000 CHF et jusqu’à 250'000'000 CHF.

Notre équipe d’experts est en mesure de vous offrir un service unique et personnalisé dans le respect de la confidentialité des affaires, permettant de vous faire bénéficier d'un large éventail de solutions de financement obligataire ciblées pour votre entreprise, pour le financement d’immobilier en Suisse ou en Europe, ainsi que le financement pour des projets industriels.

Des quels avantages vais-je bénéficier en tant qu’émetteur obligataire ?

• Taux d’intérêt versé aux investisseurs inférieur au taux bancaires usuels de financement.
• Facilité de placement en cas de conjoncture difficile, clientèle potentielle large, beaucoup d’amateurs dans le monde d’obligations suisses libellées en francs suisses.
• En cas de conversion en actions, la dette n’est pas remboursée. Obligations convertibles en actions (OCA), qui est une bonne protection anti OPA, les OCA sont des actions potentielles.
• Emissions d’obligations suisses, libellées en CHF ou dans la devise au choix du client, grande crédibilité auprès des investisseurs.
• Obligations déposées dans une grande banque suisse, les coupons sont versés directement au client par la banque à chaque échéance.
• Obligation avec code ISIN (International Securities Identification Numbers).
• Aucune dilution du capital social de votre entreprise. Vous gardez le contrôle du capital de votre entreprise pendant toute la durée du financement obligataire.
• Crédibilité : le service financier de l’émission, c’est à dire la gestion de l’ensemble des flux financiers relatifs au financement mis en place (essentiellement mise à disposition des fonds, remboursement du capital et paiement des intérêts des coupons) sera assuré par un établissement bancaire de renom en Suisse.
• Le recours à la technique du rehaussement permet à l’émetteur d’obtenir la note AAA (la plus élevée du marché) auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée, qui garantit alors le paiement des flux de remboursement de l’emprunt. Cette garantie a un coût, qui est payé au rehausseur. L’émission obligataire dispose par ce moyen du label " Triple A ", qui aura pour conséquence de renforcer l’attractivité de l’opération pour les investisseurs.
• Vos pouvez titriser vos fonds propres à travers un financement obligataire. Les fonds récoltés à travers une émission en obligations vous servent comme fonds propres pour lever des fonds plus importants.

Montage de l’émission obligataire et distribution directe des obligations sur le marché primaire.

CREATION ENTREPRISE EN SUISSE s’occupe de tout le processus du montage et de distribution du financement obligataire d’entreprise, en Suisse ou à l’international. Nous étudions les dossiers pour les emprunts obligataires à partir de 10'000'000 CHF.

3 ETAPES CLES POUR VOTRE EMISSION OBLIGATAIRE

1. Analyse du projet d’investissement et des risques, montage juridique et financier

• Analyse de la rentabilité de l’entreprise désirant se financer à travers une émission obligataire, analyse du projet d’investissement et du risque de signature, analyse des plans financiers et gestion mathématique des flux financiers, intérêts, coupons, remboursement du principal.
• Montage de l’émission obligataire en respectant les aspects juridiques et techniques en vigueur en Suisse. Elaboration du prospectus d’émission, montage des tranches obligataires, élaboration des fiches produit pour les obligations, élaboration de la brochure d’entreprise.
• Conception de l’obligation, choix du papier sécurisé des titres, impression et numérotation des titres obligataires.
• Attribution du code ISIN et dépôt à la banque pour gestion administrative des paiements des coupons.
• Rédaction de différents formulaires juridiques et techniques.
• Conception des graphiques et tableaux de flux de l’obligation pour les clients, conception des fiches produits et du prospectus d’émission simplifié.

2. Distribution des obligations sur le marché primaire ou secondaire

• Distribution et vente des titres sur le marché primaire ou secondaire.
• Elaboration de toute la procédure de distribution des obligations sur le marché.
• Stratégies de prospection directes et indirectes.
• Mise en place du contrôle de la provenance des fonds (LBA).
• Contrôle et suivi de la distribution des titres. Gestion du personnel.
• Gestion administrative des coupons, back office, rapports clients.
• Services fiduciaires financiers, valorisation des titres, réinvestissements des coupons.
• Gestion de l’ensemble des flux financiers relatifs au financement mis en place (essentiellement mise à disposition des fonds, remboursement du capital et paiement des intérêts des coupons) sera assurée par un établissement bancaire suisse.

3. Allocation des actifs dans votre entreprise

Elle consiste à allouer les fonds obtenus par les investisseurs ayant acheté vos obligations dans votre projet de développement d’entreprise, dans vos projets immobiliers internationaux, pour l’acquisition d’entreprise en Suisse ou à l’étranger, pour rééchelonner votre dette d’entreprise, pour vos opérations d’import export, de trading, etc.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous expliquerons en détail le processus du montage juridique et financier de l’émission obligataire et sa distribution sur le marché.

Nos services en matière de création d'entreprise

» De l'idée à la réalisation du projet de votre création d'entreprise

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» Besoins en financement

CREATION ENTREPRISE EN SUISSE met ses experts juridiques et financiers à votre disposition : spécialisé dans la création d'entreprise et la constitution de sociétés, notre cabinet a mis en place des techniques légales juridiques permettant aux entrepreneurs et indépendants de capitaliser sur les avantages et les bénéfices d'une entreprise en Suisse, avec ou sans dépôt de capital.