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Droits Populaires

Démocratie directe et indirecte

En Suisse, comme dans tous les pays démocratiques, les citoyens élisent des représentants qui agissent en leur nom. Mais la Suisse offre également à ses citoyens la chance de prendre directement part au processus de décision.

Bien que la démocratie directe ne soit en aucun cas un phénomène spécifique à la Suisse - l'Italie et nombre d'Etats américains comptent parmi les pays qui accordent aux électeurs un important pouvoir décisionnaire - le système suisse est probablement le plus élaboré au monde.

Les citoyens suisses peuvent aussi bien proposer une loi de leur propre initiative que s'opposer à une loi déjà approuvée par le Parlement.

Si le Parlement décide que la motion proposée est anticonstitutionnelle ou qu'elle est contraire au droit international, il peut outrepasser ce droit. Une telle mesure n'est cependant possible que dans ce cas.

Démocratie directe: le pour et le contre

Pour les adeptes de la démocratie directe, ce système force les membres de l'Assemblée fédérale à chercher un compromis lorsqu'ils débattent d'un projet de loi. Ils n'insisteront pas sur des sujets controversés de peur de voir disparaître la mesure tout entière.

Ce système donne également aux membres des groupes d'opposition ou aux minorités l'occasion de provoquer un débat sur des questions qui pourraient sinon être ignorées.

Les adversaires de ce système dénoncent sa lenteur et sa pesanteur. Il peut se passer cinq ans avant qu'une initiative populaire ne devienne une loi. Les référendums servent également à différer un changement politique ou social.

Tel est, en l'occurrence, le cas de l'adoption du vote des femmes qui, bien qu'approuvé par le Parlement en 1959, fut ensuite rejeté par l'électorat (entièrement masculin) lors d'un référendum ultérieur. Les hommes n'ont accepté le projet qu'en 1971.

Ces adversaires critiquent également la règle de la "double majorité" qui privilégie injustement les plus petits cantons à tendance conservatrice. Cette anomalie a été clairement mise en évidence en 1992, quand les Suisses ont été invités à se prononcer sur l'adhésion de leur pays à l'Espace économique européen. Si le vote populaire s'est divisé presque exactement en deux, le vote cantonal s'est soldé par une majorité écrasante de 16 voix contre et de 7 voix pour.

Chose ironique, toute tentative de réforme du système doit être approuvée par les petits cantons peu enclins à renoncer à leur droit de vote.

Dans le monde toujours changeant de la communication instantanée et de la mondialisation, trouver un équilibre entre engagement démocratique et efficacité accrue est un défi qui ne peut être défini une fois pour toutes - pas plus en Suisse qu'ailleurs.

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