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Les impÔts pour les entreprises

SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA et ses experts vous accompagnent dans le calcul des impôts à la source, dans l’établissement de votre déclaration d’impôt pour personne physique et morale, dans la déclaration fiscale d’une société et dans le contrôle des impôts et du solde à payer. Nous fournissons un conseil en fiscalité adapté aux entreprises, et proposons des services fiduciaire pour société et des conseils d’entreprise. D’ores et déjà, voici des informations importantes qui vous aideront à mieux comprendre la fiscalité et les impôts d’une société en Suisse.

Généralités

Les indépendants doivent payer des impôts sur le revenu et des impôts sur la fortune. Tout comme les entreprises, ils peuvent déduire fiscalement tout ce qui est justifié par l’usage commercial. Cela laisse une large marge d’appréciation. Les sociétés anonymes et les Sàrl payent des impôts sur le capital et des impôts sur le bénéfice.

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes ont le droit de percevoir des impôts directs.

On distingue:

  • Les personnes physiques: qui doivent s’acquitter d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune (c’est le cas du statut d’indépendant ou de la raison individuelle par exemple).
  • Les personnes morales: qui doivent payer des impôts sur le bénéfice et des impôts sur le capital.

Résumé: Imposition des raisons individuelles, des sociétés de personnes et de capitaux

Forme de société Confédération Canton Commune
Sociétés de personnes

  • Raison individuelle
  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
Impôt fédéral direct sur le revenu Impôts sur le revenu et la fortune Majoration ou déduction par rapport à l’impôt de l’Etat, parfois tarifs et dispositions spécifiques
Sociétés de capitaux

  • Société anonyme (SA)
  • Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Impôt fédéral direct sur le bénéfice Impôts sur le bénéfice et le capital Majoration ou déduction par rapport à l’impôt de l’Etat

Source: Site Officiel de la Confédération Suisse
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Imposition des sociétés de capitaux

Contrairement aux sociétés de personnes, on distingue clairement – dans les sociétés anonymes et les Sàrl – la situation privée et celle de l’entreprise. La société anonyme en Suisse et les Sàrl en Suisse sont taxées en tant qu’entreprises, les actionnaires et les associés en tant que personnes privées. Cela crée des rapports clairs; les conflits quant à la délimitation exacte entre les coûts de la vie privée et les charges d’exploitation commerciales sont supprimés (contrairement au statut d’indépendant ou de raison individuelle par exemple).

Mais cette nette séparation conduit cependant à une double imposition sur plan économique. Ainsi d’une part, le bénéfice de la société anonyme en Suisse est imposé et d’autre part, l’actionnaire doit payer un impôt sur le revenu sur les dividendes versés. On arrive cependant, dans une certaine mesure, à minimiser cette double imposition en pratiquant une politique habile en matière de salaires et de réserves. NB: La récente réforme fiscale a fait baissé de près de 50% la double imposition en Suisse.

Il est nécessaire de se renseigner auprès d’un expert quant aux avantages fiscaux concrets d’un statut juridique par rapport à un autre. Faites appel à un expert maîtrisant aussi bien la comptabilité que la fiscalité et l’aspect juridique. SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA conseille ses clients en matière d’optimisation fiscale et de choix de statut juridique. Contactez-nous pour une évaluation gratuite de votre situation fiscale.

Impôt sur le bénéfice

Si les privés payent un impôt sur le revenu, les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) payent un impôt sur le rendement. La Confédération, les cantons et les communes pratiquent cette taxation des profits. L’assujettissement à l’impôt débute le jour de l’inscription de la société au Registre du Commerce.

Comment est calculé l’impôt sur le bénéfice ?

La Confédération, et le canton de Genève, utilisent un taux d’imposition dit proportionnel.

Il s’agit d’un impôt simple en pour-cent du bénéfice. Un taux fixe est appliqué, qui est de 8,5% pour la Confédération et varie entre 2% et 24% dans les cantonset les communes.

Tous les autres cantons appliquent un système mixte qui tient compte de l’intensité du rendement. Cette notion d’intensité du rendement est basée, d’une part, sur le rapport entre le capital et les réserves, et d’autre part, sur le bénéfice net obtenu.

Important: l’impôt sur les bénéfices n’est pas seulement dû sur le bénéfice net déclaré (soit recettes moins charges), mais aussi sur les charges commercialement non justifiées (telles que les amortissements ou les provisions injustifiés, distribution occulte de bénéfices, etc.). En revanche, les montants versés à l’administration fiscale sont déductibles. Une déduction que les personnes privées, dont les impôts font partie des coûts de la vie, ne peuvent pas faire.

Imposition du capital social

Tous les cantons (mais pas la Confédération) perçoivent en outre un impôt sur le capital social. Habituellement, il s’agit d’une redevance fixée entre 3 et 9 pour mille. Seul le Valais utilise un tarif légèrement progressif.

Dans la majorité des cantons, l’impôt sur le capital englobe le capital-actions, ou le capital social, ainsi que les réserves déclarées.
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