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CrÉation de sociÉtÉ en Suisse: crÉer une succursale en Suisse

Succursale

Pour implanter une entreprise en Suisse, les entreprises étrangères optent souvent pour la création d’une succursale. La notion de succursale en Suisse n’est ancrée nulle part dans la loi. Selon la jurisprudence, la succursale existe lorsque, tout en dépendant de l’établissement principal, elle jouit d’une certaine liberté et indépendance juridique. La succursale doit avoir une direction propre et des représentants autorisés à conclure des affaires de manière indépendante du siège.

La succursale en Suisse d’une activité étrangère sera soumise aux dispositions du droit suisse (droit civil, droit des contrats, droit international privé, droit des sociétés). Du point de vue de l’enregistrement, de l’inscription, de l’imposition et de la comptabilité, elle est considérée comme une société suisse, et doit donc passer par un choix judicieux de statut juridique, en fonction de l’activité souhaitée en Suisse et de son but.

D’une manière générale, c’est le statut de société anonyme qui est le plus communément utilisé pour l’enregistrement d’une succursale par les ressortissants étrangers, pour les avantages fiscaux et de gestion comptable et administrative d’une telle structure.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet !

L’objectif d’une succursale en Suisse est le développement de nouveaux marchés et l’implantation d’une entreprise en Suisse. La succursale en Suisse d’une entreprise basée à l’étranger est une entreprise dite secondaire qui possède une certaine autonomie en matière de gestion et en matière de comptabilité, et qui dépend entièrement de la société-mère. SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA inscrit les succursales de sociétés étrangères que les succursales d’entreprise en Suisse. La succursale en Suisse est imposée selon le régime ordinaire et elle tient une comptabilité indépendante de la société-mère. L’avantage d’une succursale en Suisse réside dans une imposition préférentielle et des avantages fiscaux: absence de retenue de l’impôt anticipé ou retenue à la source. Une succursale en Suisse possède des bureaux et des salariés sur le territoire Suisse. La création d’une succursale en Suisse nécessite les conseils d’experts en création de société en Suisse pour vous garantir une optimisation de vos activités d’entreprise et réussir l’implantation de votre entreprise en Suisse. SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA propose des services de fiduciaire suisse pour vos besoins en comptabilité, en fiscalité et en gestion administrative en Suisse, ainsi que des services en création de société en Suisse. Nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes de la création d’une succursale en Suisse et vous conseille en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Contactez-nous pour plus d’information en remplissant le formulaire sécurisé ou en appelant le+41 (0)22 566 82 45.

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